Une fois que vous avez sélectionné une propriété en Turquie, le processus d’enregistrement de la propriété commence. Pour cela il est nécessaire de:

1. Conclure et signer le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur en deux langues (turc et français).
Le contrat spécifie les informations sur l’acheteur et sur le vendeur, les détails de la propriété sélectionnée en Turquie, le prix de la propriété, le dépôt et le calendrier des paiements, les termes de l’accord, les modalités d’enregistrement des biens immobiliers en Turquie et d’autres conditions.

2. Obtenir un numéro d’identification fiscale.
Ce numéro est nécessaire pour l’enregistrement des biens immobiliers en Turquie, le paiement des taxes foncières, l’acquisition d’un véhicule, l’utilisation des services bancaires… La procédure d’obtention est très simple et ne prend que 5-10 minutes. Le numéro est délivré gratuitement.

3. Fournir les documents au bureau d’enregistrement pour l’enregistrement du droit de propriété (TAPU) du bien acheté en Turquie et signer le formulaire de la demande d’enregistrement. La procédure, de la date du dépôt jusqu’à la délivrance de TAPU en règle générale prend 3-5 jours ouvrables.

Les dépenses suivantes sont obligatoires:

• taxe foncière payée une fois lors de l’achat à un taux de 4% de la valeur cadastrale, qui en pratique est toujours inférieure à celle du marché.
• montant d’un timbre fiscal pour l’enregistrement de TAPU, tarifs fixés par les autorités locales.

4. Obtention du TAPU
Les formalités et la délivrance se font en présence du vendeur, de l’acheteur et du traducteur assermenté. Au moment de la délivrance le bien doit être réglé en totalité ainsi que toutes les taxes correspondant au bien acheté. TAPU est le seul document juridique prouvant le droit de propriété immobilière en Turquie, elle implique la possession pleine et intemporelle d’un objet immobilier spécifique. Ce droit est incontestable.

Le TAPU contient:

1. Référence et adresse cadastrale de la parcelle de terrain sur laquelle la propriété acquise est située 2. Photographie d’identité en couleur du titulaire (Facultative) 3. Données de l’enregistrement des terres au bureau foncier 4. Description du terrain selon les informations du bureau foncier 5. Données sur la surface de la parcelle du nouveau propriétaire 6. Type et genre du bien 7. Valeur cadastrale de la propriété achetée 8. Informations sur le propriétaire précédent (ou propriétaires) 9. Informations sur nouveau propriétaire (ou propriétaires) 10. Date de l’acquisition de cette propriété par le précédent propriétaire 11. Numéro de TAPU du propriétaire précédent 12. Données du nouveau TAPU 13. Date de l’acquisition de ce bien par le nouveau propriétaire 14. Signature de l’agent de l’Administration foncière et le cachet