La République de Turquie est un État unitaire régis par un système semi-parlementaire et semi-présidentiel.
Cadre juridique et politique
La Constitution: La République de Turquie a adopté sa première constitution en 1924. Elle a gardée les principes de base de la constitution de 1921, en particulier le principe de la souveraineté nationale. Tout comme dans la constitution de 1921, la Grande Assemblée nationale de Turquie a été proclamée comme seule représentante de la volonté populaire. La deuxième constitution de la République de Turquie a été adoptée en 1961. Elle a mis en place un parlement bicaméral composé de 450 députés de l’Assemblée nationale et de 150 membres du Sénat élus au suffrage universel, et de 15 membres nommés par le président. Ces deux chambres composent la Grande Assemblée nationale de la Turquie. La troisième constitution toujours en vigueur à ce jour a été adoptée par le référendum de 1982. Selon la Constitution de 1982, la souveraineté appartient à la nation pleinement et absolument.
La Constitution souligne que La République de Turquie est un état de droit laïc et démocratique dont l’unité territoriale et nationale est indivisible. Tous les citoyens sont égaux devant la loi et toutes les discriminations fondées sur la langue, la race, le sexe, les idées politiques, philosophiques, religieuses et autres croyances similaires, sont totalement interdites. Le Parlement a adopté une série d’amendements en étendant les droits et les libertés dans le pays pour rendre la Constitution de 1982 plus démocratique.
Le pouvoir législatif appartient à la Grande Assemblée nationale turque composée de 550 députés. Les élections législatives ont lieux tous les 4 ans. Les fonctions des parlementaires sont: l’adoption des projets de loi, amendements et annulations des lois existantes, contrôle des travaux du Conseil des ministres (cabinet) et des ministres, donner le pouvoir au Conseil des ministres pour prendre des règlements gouvernementaux ayant force de loi, discuter et adopter le budget et les projets de lois de finances et de la monnaie, accepter la déclaration de guerre, la loi martiale ou l’état d’urgence, ratifier les accords internationaux, prendre des décisions (3/5 de votes des députés) sur les amnisties et les grâces tout cela conformément à la Constitution.
Le pouvoir judiciaire en Turquie est exercé par des tribunaux indépendants et des organisations judiciaires. Les articles de La Constitution concernant la justice sont basés sur le principe de la primauté du droit. Le système judiciaire est fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs. L’Etat assure la sécurité des juges pendant leur mandat. Les juges exercent leurs fonctions de façon indépendante et en conformité avec les articles de la Constitution, des codes et de la jurisprudence.
Les autorités législatives et exécutives sont tenues d’appliquer les décisions de la cour et ne peuvent pas modifier ou retarder l’exécution de ces décisions. Les articles de la Constitution portant sur la justice qualifient les juridictions suivantes : la Cour constitutionnelle, la Cour suprême d’appel, le Conseil d’Etat, la Cour de cassation militaire, la Cour administrative militaire suprême et la Cour des conflits juridiques.
Le pouvoir exécutif en Turquie se compose du Président de la République et du Conseil des ministres (Cabinet).
Le Président de la République doit s’assurer du respect de la Constitution dans les domaines législatif, exécutif et judiciaire. Il est responsable du fonctionnement correct et durable des pouvoirs publics.
La fonction première du Conseil des ministres est de décider, de superviser et mettre en œuvre la politique intérieure et étrangère du pays. Le Conseil des ministres est responsable devant le Parlement tout au long de son mandat.
Le Chef de l’Etat: le Président, Recep Tayyip Erdoğan (ancien premier ministre), a remporté le 10 Août 2014 les premières élections présidentielles directes du pays et il a pris ses fonctions le 28 Août 2014. Abdullah Gül était le Président de la République du 28 Août 2007 au 28 Août 2014.
